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Jusqu’à présent, le régulateur suisse de l’électricité Elcom avait un statut d’observateur au sein de l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER). Cependant, en raison de la rupture des négociations sur l’accord institutionnel, l’ACER a mis fin à cela. Sans participation aux groupes de travail de l’ACER, la défense des intérêts suisses du secteur de l’électricité et de l’énergie deviendra beaucoup plus difficile. La Suisse sera ainsi exclue des échanges d’information. Ceci comporte des risques systémiques et peut avoir des conséquences négatives sur la sécurité d’approvisionnement.

Avec l’exclusion de la Suisse du programme Horizon Europe, les PME et start-ups suisses se voient privées des financements directs européens octroyés par « l’accélérateur » du Conseil européen de l’innovation. Ceux-ci peuvent aller jusqu’à 15 millions d’euros pour une seule et même société. Ce soutien à l’innovation n’a pas d’équivalent en Suisse où les « paiements directs aux start-up ne sont pas autorisés par la loi » (SEFRI).

Il est désormais clair que la Suisse, en tant qu’Etat tiers non associé, est exclue du programme de recherche Horizon Europe au moins jusqu’à la fin 2021. Il s’agit d’un désavantage considérable qui met en danger l’avenir de la recherche et de l’innovation en Suisse.

Grâce au programme de recherche Horizon 2020, les institutions de recherche suisses telles que l’EPFL ou les centres universitaires ont joué un rôle de premier plan au niveau europen. En tant qu’Etat tiers, la Suisse ne pourra toutefois que difficilement participer au nouveau programme-cadre Horizon Europe.

L’UE ne reconnait plus automatiquement les produits de technologie médicale suisse, ce qui constitue un sérieux désavantage concurrentiel et implique des coûts supplémentaires pour les entreprises concernées.

Sans accord institutionnel, l’UE refuse l’intégration de la Suisse au marché européen de l’électricité. Il est risqué et coûteux pour la Suisse de faire cavalier seul.

Avant même l’échec des négociations, l’UE a laissé entrevoir les conséquences d’une absence d’accord: la bourse suisse n’est plus reconnue comme équivalente par l’UE, ce qui complique la réalisation des transactions boursières.

Mesdames et Messieurs les membres du Conseil fédéral,

L’avenir de la Suisse nous préoccupe vivement.

En effet, nous observons avec une grande inquiétude l’accroissement des tensions dans la question européenne. Les bonnes relations entre la Suisse et l’Union européenne sont mises en danger, en toute connaissance de cause. Ceci est irresponsable et menace les perspectives des générations futures.

Or, des relations solides et constructives entre la Suisse et les pays de l’Union européenne sont la clé de notre avenir. Elles ouvrent les portes d’un accès sécurisé au marché européen, permettent des coopérations additionnelles, offrent de nouvelles perspectives en matière de rapprochement avec nos voisins européens.

Compte tenu des risques aux niveaux économique et social, nous réclamons un vote populaire afin d’empêcher l’isolement de notre pays. Nous vous prions de faire tout ce qui est en votre pouvoir pour rendre cela possible.

La clé de notre avenir est entre nos mains – ne l’égarons pas.

Nous vous en remercions.