Negative Folgen – NOUS, EUROPÉEN·NES

L’exclusion de la Confédération du programme de recherche et d’innovation Horizon Europe se fait sentir. Certain·es scientifiques suisses ont d’ores et déjà dû abandonner la direction de projets européens, les subventions ont été coupées et les universités suisses ont des problèmes de recrutement. La perte d’accès au réseau européen et aux subventions nuit à la recherche et à l’innovation en Suisse. Il faut s’attendre à ce que les chercheuses et chercheurs de pointe ainsi que les entreprises innovantes partent à l’étranger.

Les villes suisses ne sont plus en mesure de se porter candidates pour le European Green Capital Award de 2024. Alors que la ville de Bâle avait montré son intérêt pour une candidature (les candidatures de villes suisses ayant été jusqu’à lors possibles), la Commission européenne a décidé de limiter l’édition 2024 aux seules villes issues des Etats membres et des pays de l’Espace économique européen. Il s’agit là d’une nouvelle conséquence directe de l’abandon des négociations sur l’accord institutionnel.

Le projet de recherche de l’UE «Destination Earth» vise modéliser la planète à l’aide de superordinateurs et d’intelligence artificielle à des fins de prévisions météorologiques et climatiques. Alors que la Suisse était encore impliquée dans les préparatifs, l’accès au projet lui a été refusé suite à l’interruption des négociations sur l’accord institutionnel. En raison de l’absence de coopération scientifique dans ce domaine, MétéoSuisse craint, à l’avenir, de se faire dépasser par les pays de l’Union européenne.

Jusqu’à présent, le régulateur suisse de l’électricité Elcom avait un statut d’observateur au sein de l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER). Cependant, en raison de la rupture des négociations sur l’accord institutionnel, l’ACER a mis fin à cela. Sans participation aux groupes de travail de l’ACER, la défense des intérêts suisses du secteur de l’électricité et de l’énergie deviendra beaucoup plus difficile. La Suisse sera ainsi exclue des échanges d’information. Ceci comporte des risques systémiques et peut avoir des conséquences négatives sur la sécurité d’approvisionnement.

Avec l’exclusion de la Suisse du programme Horizon Europe, les PME et start-ups suisses se voient privées des financements directs européens octroyés par « l’accélérateur » du Conseil européen de l’innovation. Ceux-ci peuvent aller jusqu’à 15 millions d’euros pour une seule et même société. Ce soutien à l’innovation n’a pas d’équivalent en Suisse où les « paiements directs aux start-up ne sont pas autorisés par la loi » (SEFRI).

Il est désormais clair que la Suisse, en tant qu’Etat tiers non associé, est exclue du programme de recherche Horizon Europe au moins jusqu’à la fin 2021. Il s’agit d’un désavantage considérable qui met en danger l’avenir de la recherche et de l’innovation en Suisse.

Grâce au programme de recherche Horizon 2020, les institutions de recherche suisses telles que l’EPFL ou les centres universitaires ont joué un rôle de premier plan au niveau europen. En tant qu’Etat tiers, la Suisse ne pourra toutefois que difficilement participer au nouveau programme-cadre Horizon Europe.

L’UE ne reconnait plus automatiquement les produits de technologie médicale suisse, ce qui constitue un sérieux désavantage concurrentiel et implique des coûts supplémentaires pour les entreprises concernées.

Sans accord institutionnel, l’UE refuse l’intégration de la Suisse au marché européen de l’électricité. Il est risqué et coûteux pour la Suisse de faire cavalier seul.

Avant même l’échec des négociations, l’UE a laissé entrevoir les conséquences d’une absence d’accord: la bourse suisse n’est plus reconnue comme équivalente par l’UE, ce qui complique la réalisation des transactions boursières.

La recherche et l’innovation suisses sont en détresse

Pas de European Green Capital Award pour la Suisse en 2024

La Suisse exclue du projet révolutionnaire de recherche météorologique «Destination Earth»

la Suisse n’est plus la bienvenue chez les régulateurs européens de l’électricité

fini les financements directs du Conseil européen de l’innovation pour les PME et start-ups suisses

la Suisse est exclue du programme de recherche Horizon Europe.

la participation au programme de recherche de l’UE est incertaine.

fin du libre accès au marché européen pour la technologie médicale suisse.

la stabilité du réseau électrique suisse est menacée.

fin de l’équivalence boursière.